Conditions d’utilisation

1) ISDIN et le présent site Web.

Vous visitez actuellement le site Web www.isdin.com/ca propriété de ISDIN, S.A. (collectivement, « ISDIN », « nous », « notre » et « nos »), qui en est également l’exploitant; ce site est conçu pour être utilisé au Canada. ISDIN est une entité commerciale espagnole dont le siège social est situé à calle Provençals, 33, 08019, Barcelona, le numéro de contribuable aux fins de l’impôt sur les sociétés est le A - 08.291.924, et qui est enregistrée dans le registre commercial de Barcelone, volume 2,066, folio 18, feuillet B-34.314. L’adresse électronique d’ISDIN aux fins de contact est consultas@isdin.com.

2) Conditions d’utilisation.

2.1. Acceptation des présentes conditions d’utilisation par l’utilisateur. Les présentes conditions d’utilisation (les « conditions ») régissent votre accès et votre utilisation du présent site Web de même que les produits et services qui vous sont offerts à partir du présent site Web (le « site Web »). Les termes « utilisateur », « vous », « votre » et « vos » s’entendent de quiconque accède aux services et aux activités du présent site Web, navigue sur le présent site Web, utilise les services ou participe aux activités du présent site Web. Votre accès au présent site Web ou votre utilisation de celui-ci signifie que vous acceptez inconditionnellement les présentes conditions. Du fait que vous acceptez les présentes conditions, vous déclarez que vous avez atteint au moins l’âge de la majorité dans votre lieu de résidence. Votre acceptation des modalités vous confère un droit temporaire et limité d’utilisation du présent site Web, droit qui peut être révoqué en tout temps comme il est établi ci-dessous. Votre acceptation des présentes conditions englobe également votre acceptation de notre Politique de confidentialité, qui est intégrée par renvoi dans les présentes conditions.

Dans le présent site Web, ISDIN peut offrir des produits ou des services temporairement en promotion, lesquels seront régis par des modalités et conditions additionnelles qui vous seront communiquées au besoin (les « conditions spéciales »). Les présentes conditions continueront de régir ces produits ou services temporaires, sauf en cas d’incompatibilité entre les présentes conditions et toute condition spéciale, auquel cas, les conditions spéciales s’appliqueront.

2.2 Modification des présentes conditions et retrait et suspension du site Web. ISDIN se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes conditions en tout temps. Nous vous recommandons de consulter les présentes conditions régulièrement puisque votre utilisation continue du présent site Web signifie que vous acceptez la version à jour des présentes conditions. ISDIN peut retirer ou suspendre toute partie du présent site Web en tout temps et sans avertissement.

3) Accès au présent site Web et mots de passe.

En général, l’utilisateur n’est pas tenu de s’abonner ou de s’inscrire au préalable pour avoir accès au présent site Web et l’utiliser. L’accès à certaines parties de celui-ci peut toutefois nécessiter un abonnement ou une inscription de votre part. Si l’accès à une partie du présent site Web nécessite un abonnement ou une inscription, vous avez la responsabilité d’assurer la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe. Vous êtes responsable de toutes les utilisations de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe ainsi que de toutes les activités connexes, que vous les ayez autorisées ou non. Vous devez aviser ISDIN immédiatement en cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de toute violation de la sécurité du présent site Web dont vous apprenez l’existence.

4) Utilisation acceptable du présent site Web.

Votre utilisation du présent site Web doit être conforme à la politique sur l’utilisation acceptable qui suit.

• Vous devez protéger les données personnelles des personnes dont vous pouvez faire mention.

• Vous devez utiliser le contenu et les services du présent site Web en conformité avec les lois applicables, les présentes conditions, les bonnes mœurs et l’ordre public. Vous déclarez et garantissez que vous n’utiliserez pas le présent site Web à des fins illicites ou à des fins interdites par les présentes conditions.

• Vous ne devez pas formuler d’opinions politiques ni tenir des propos xénophobes.

• Vous devez toujours répondre de façon respectueuse aux opinions et commentaires d’autrui.

• Vous ne devez pas exercer des activités abusives ou formuler des commentaires diffamatoires ou menaçants ou encore des commentaires de nature sexuelle.

• Vous ne devez pas faire de déclarations fausses, inexactes ou trompeuses.

• Vous ne devez pas violer les droits de propriété intellectuelle d’autrui en présentant des textes, du matériel ou des opinions d’autrui comme s’il s’agissait des vôtres.

• Vous ne devez pas copier, vendre, revendre ou exploiter commercialement toute partie du présent site Web.

• Vous ne devez pas détruire, modifier, désactiver ou endommager autrement les données, programmes ou documents électroniques se trouvant sur le présent site Web.

• Vous ne devez pas contourner, désactiver ou entraver autrement les dispositifs de sécurité du présent site Web.

• Vous ne devez pas bloquer l’accès des autres utilisateurs en utilisant massivement les ressources de TI fournies par ISDIN, ou en prenant des mesures qui endommagent ou perturbent les systèmes ou services d’ISDIN ou de tiers ou qui génèrent des erreurs dans ceux-ci.

• Vous ne devez pas créer de comptes d’utilisateur au moyen de fausses données au nom de tiers qui n’ont pas donné expressément leur consentement

• Vous ne devez pas introduire des programmes, virus, macros, applets, contrôles ActiveX ou autres dispositifs logiques ou séquences de caractères altérant ou susceptibles d’altérer les systèmes de TI d’ISDIN ou de tiers.

• Vous ne devez pas aider toute autre personne à exercer l’une des activités interdites décrites ci-dessus ni permettre à une telle personne de les exercer.

Outre l’utilisation du présent site Web en général, ISDIN peut mettre à la disposition des utilisateurs, sur le présent site Web ou sur d’autres sites Web appartenant à ISDIN, des espaces interactifs comme des blogues, des forums et des espaces de communication entre les utilisateurs inscrits à des fins éducatives liées à la santé, pour le partage d’expériences et de connaissances liées à la santé et pour permettre à ces utilisateurs de discuter de questions liées à la santé. ISDIN se réserve le droit, sans y être tenue, de supprimer unilatéralement tout commentaire et/ou matériel se trouvant sur quelque partie du présent site Web si elle le juge approprié.

Toute violation des dispositions sur l’utilisation acceptable ou des présentes conditions entraînera une perte des droits d’accès au présent site Web ainsi que la possibilité d’engagement de poursuites contre vous par ISDIN.

5) Publicité.

Certaines parties du présent site Web peuvent héberger du contenu publicitaire ou provenant de promoteurs. Dans un tel cas, les agences de publicité et les promoteurs ont la responsabilité exclusive de s’assurer que le matériel soumis aux fins d’inclusion dans le présent site Web respecte l’ensemble des lois pouvant s’appliquer.

ISDIN ne pourra être tenue responsable des erreurs, inexactitudes ou irrégularités pouvant se trouver dans le contenu d’agences de publicité ou de promoteurs. Les réclamations relatives au contenu publicitaire affiché sur le présent site Web doivent être soumises en communiquant avec ISDIN à l’adresse électronique suivante : consultas@isdin.com

6) Liens de tiers.

Les présentes conditions renvoient uniquement au présent site Web et ne s’appliquent pas aux liens ni aux sites Web de tiers qui sont accessibles à partir du présent site Web. Les destinations auxquelles mènent ces liens ne sont pas sous le contrôle d’ISDIN et cette dernière n’est pas responsable du contenu de tout site Web accessible par de tels liens, ni de tout autre lien se trouvant dans un site Web de tiers accessible au moyen du présent site Web, ni de toute modification ou mise à jour de ces sites Web. Les liens sont fournis à des fins d’information seulement, pour vous mettre au courant de l’existence d’autres sources d’information sur un sujet donné, et l’inclusion d’un lien ne signifie aucunement qu’ISDIN endosse le site Web accessible par ce lien.

7) Propriété intellectuelle.

7.1. Propriété intellectuelle et utilisation. L’intégralité du contenu du présent site Web est, sauf indication contraire, la propriété exclusive d’ISDIN, y compris la conception graphique, le code source, les logos, les textes, les graphiques, les illustrations, les photographies et les autres éléments figurant sur le présent site Web, de même que tous les droits de propriété intellectuelle s’y rapportant. Par ailleurs, l’ensemble des noms commerciaux, marques de commerce ou logos de quelque nature figurant dans le présent site Web sont protégés par la loi, peu importe qu’ils soient accompagnés ou non d’un symbole de marque de commerce.

Sauf indication contraire, il vous est interdit de copier, de reproduire, de modifier, de distribuer, d’afficher, d’exploiter ou de transmettre toute partie du présent site Web. De plus, la reproduction, l’imitation ou la dilution d’un nom commercial, d’une marque de commerce ou d’un logo, ou encore une utilisation de ceux-ci qui entraîne de la confusion ou une fausse impression, sont interdites. ISDIN ne vous accorde aucune licence ou autorisation à l’égard de ses droits de propriété intellectuelle ou concernant tout autre droit se rapportant au présent site Web, sauf en ce qui concerne son utilisation pour vos besoins d’information propres, individuels et non commerciaux. Vous reconnaissez que la reproduction, la distribution, la commercialisation, la transformation et, en général, toute autre forme d’exploitation, par quelques moyens que ce soient, de la totalité ou d’une partie du contenu du présent site Web, constituent une violation des droits de propriété intellectuelle d’ISDIN ou du titulaire concerné de tels droits.

Quant à tout contenu que vous soumettez, vous accordez à ISDIN, à ses associés et à toute autre société appartenant au groupe à l’échelle mondiale, le droit et une licence perpétuels, irrévocables, libres de toute redevance, pouvant faire l’objet de sous-licences et cessibles visant l’utilisation, la reproduction, la communication, la distribution, la copie, la modification, la suppression dans sa totalité, l’édition, la publication, la traduction, l’affichage public, l’exploitation publique, la création d’œuvres dérivées et la distribution de ce contenu sous quelque forme ou support technologique que ce soit, sans que ceux-ci aient à vous verser de contrepartie. Les points de contact que vous soumettez ne sont pas confidentiels.

7.2. Responsabilité relative à l’utilisation du site Web. L’utilisateur est exclusivement responsable de toute infraction ou de tout dommage découlant de l’utilisation du site Web; ISDIN, ses associés et toute autre société appartenant au groupe, ses collaborateurs, ses employés et ses représentants sont exonérés de toute responsabilité pouvant être attribuée aux actes de l’utilisateur. ISDIN déploiera tous les efforts et tous les moyens raisonnables pour fournir des renseignements fiables et à jour sur le site Web. Toutefois, ISDIN ou ses associés ne peuvent aucunement garantir l’absence d’erreurs ou de possibles inexactitudes et/ou omissions dans le contenu accessible à partir du présent site Web. L’utilisateur est exclusivement responsable en cas de plainte ou de recours juridique, judiciaire ou extrajudiciaire à l’encontre d’ISDIN, émanant de tiers et fondé sur l’utilisation du site Web par l’utilisateur. Dans un tel cas, l’utilisateur assume l’ensemble des coûts, frais et dommages engagés et subis par ISDIN à la suite d’une telle plainte ou d’un tel recours.

7.3. Responsabilité relative au contenu. Sauf en ce qui concerne les cas extrêmes prévus dans la loi, ISDIN ne peut être tenue responsable des pertes ou des dommages pouvant découler de l’utilisation, de la reproduction, de la distribution ou de la publication de textes et/ou de graphiques protégés par des droits de propriété intellectuelle de tiers, ni de quelque activité menée à l’égard de tels textes et/ou graphiques, sans que l’utilisateur ait d’abord obtenu l’autorisation des titulaires de ces droits aux fins d’une telle utilisation ou utilisation prévue. ISDIN n’engage pas sa responsabilité à l’égard de l’information envoyée par l’utilisateur si elle ignorait que l’information stockée était illicite ou portait atteinte aux biens ou aux droits d’un tiers ayant droit à un dédommagement. Si ISDIN apprend qu’elle héberge des données correspondant à ce qui est décrit ci-dessus, elle convient d’agir de façon diligente afin de les supprimer et d’en bloquer l’accès. Dans tous les cas, pour soumettre une plainte au sujet du contenu publié dans une section, veuillez communiquer avec les services juridiques à l’adresse électronique suivante : consultas@isdin.com.

7.4. Violation de droits d’auteur Si un particulier croit que sa propriété intellectuelle a été copiée et est disponible sur le présent site Web d’une manière qui constitue une violation de droits d’auteur, il lui est demandé de fournir les renseignements suivants à ISDIN :

• L’œuvre protégée dont le droit d’auteur a prétendument été violé;

• La partie du site Web qui contient prétendument un matériel violant le droit d’auteur dont le demandeur exige le retrait;

• Une déclaration selon laquelle le demandeur croit de bonne foi que l’utilisation du matériel violant prétendument le droit d’auteur n’est pas autorisée par la loi ou par le demandeur;

• Le nom du demandeur ainsi que son adresse, son numéro de téléphone et son adresse électronique afin de permettre à ISDIN de communiquer avec lui;

• Sous peine de parjure, une déclaration signée (en format électronique ou papier) selon laquelle tous les renseignements qui précèdent sont exacts et que le demandeur est le propriétaire, ou est autorisé à agir au nom du propriétaire, de l’œuvre protégée dont le droit d’auteur a prétendument été violé.

Un demandeur peut soumettre sa revendication à l’adresse suivante : consultas@isdin.com

8) Commerce électronique.

8.1. Produits ou services. Certain produits ou services peuvent être offerts en ligne par l’entremise du présent site Web. Ces produits ou services peuvent être en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique sur les retours. Les descriptions ou les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans préavis, à notre seule appréciation. Nous nous réservons le droit de cesser d’offrir un produit en tout temps. Toute offre visant un produit ou un service effectuée sur le présent site est nulle là où une telle offre est interdite. Nous avons cherché à afficher les couleurs et images exactes de nos produits sur le présent site Web. Toutefois, nous ne garantissons pas que le moniteur de votre ordinateur affiche avec exactitude les couleurs et les images. En outre, nous ne garantissons pas que les descriptions de produits sont exhaustives, fiables, à jour ou exemptes d’erreurs.

Nous nous réservons le droit, sans y être tenus, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, dans toute région ou dans tout territoire. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de produits ou de services que nous offrons.

8.2. Modification des prix. Tous les prix indiqués sur le présent site Web sont en dollars canadiens et seront portés à votre compte en dollars canadiens. Tous les prix peuvent changer sans préavis.

8.3. Exactitude de la facturation et des renseignements sur le compte. Nous nous réservons le droit de refuser une commande que vous avez placée. Nous pouvons, à notre appréciation exclusive, limiter ou annuler des quantités achetées par une seule personne, par un seul foyer ou dans une seule commande. Ces restrictions peuvent s’appliquer aux commandes placées pour le même compte de client ou au moyen de la même carte de crédit, et/ou aux commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pourrions tenter de vous en aviser en utilisant l’adresse électronique et/ou l’adresse de facturation/le numéro de téléphone fournis au moment où la commande a été placée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre appréciation exclusive, semblent avoir été placées par des négociants, des revendeurs ou des distributeurs. Vous convenez de fournir des renseignements d’achat et sur votre compte à jour, exhaustifs et exacts pour tous les achats effectués à notre magasin. Vous convenez de mettre à jour sans tarder vos renseignements, notamment les renseignements sur votre compte, y compris votre adresse électronique, les numéros et les dates d’expiration de vos cartes de crédit, afin de nous permettre de finaliser vos opérations et de communiquer avec vous au besoin.

8.4. Expédition et risque de perte. ISDIN ou ses associés déploieront des efforts raisonnables sur le plan commercial pour livrer les articles le plus rapidement possible; toutefois, ils ne seront pas responsables des retards. Le risque de perte et le titre de propriété des articles vendus sur le site Web vous sont transférés au moment de la remise des articles à un transporteur aux fins d’expédition.

9) Limitation de responsabilité.

9.1. Responsabilité relative à l’utilisation du site Web. Vous êtes exclusivement responsable de votre utilisation du présent site Web et de tout dommage pouvant découler de cette utilisation.

9.2. Responsabilité relative à la fonctionnalité du site Web. ISDIN décline toute responsabilité relativement aux interférences, aux omissions, aux interruptions, aux virus informatiques, aux pannes téléphoniques ou aux dysfonctionnements du système électronique. En outre, ISDIN décline toute responsabilité pouvant découler de retards ou d’arrêts dans l’exploitation du système électronique causés par des défaillances ou la saturation des lignes téléphoniques ou du réseau Internet, ou de dommages causés à des tiers en raison d’interférences illicites échappant au contrôle d’ISDIN. ISDIN a le droit de suspendre temporairement, sans avertissement préalable, l’accès au présent site Web afin de procéder à des travaux d’entretien, de réparation, de mise à jour ou d’amélioration.

9.3. Limitation de responsabilité. Dans toute la mesure permise par la loi, ISDIN ou les membres de son groupe, ses associés, ses collaborateurs, ses employés ou ses représentants ne pourront en aucun cas être tenus responsables de quelque façon que ce soit de dommages ou de dommages-intérêts directs, indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux ou punitifs (y compris le manque à gagner ou la perte de données) attribuables ou autrement liés au présent site Web, à votre utilisation de celui-ci ou à votre incapacité de l’utiliser même si ISDIN a été informée de la possibilité de tels dommages ou pertes.

10) Exclusion de garanties.

ISDIN s’engage à fournir de l’information à jour et fiable sur le présent site Web; toutefois, ISDIN ne garantit aucunement l’absence d’erreurs, d’inexactitudes et/ou d’omissions dans le contenu accessible à partir du présent site Web. LE PRÉSENT SITE WEB EST FOURNI « TEL QUEL » ET ISDIN NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI NE DONNE AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, À VOUS OU À TOUT UTILISATEUR, RELATIVEMENT AU PRÉSENT SITE WEB. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, ISDIN NIE TOUTE DÉCLARATION ET GARANTIE. SANS QUE SOIT LIMITÉE LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, ISDIN NIE TOUTE (A) GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE; (B) GARANTIE D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER; © GARANTIE DE NON-VIOLATION; (D) GARANTIE RELATIVE À LA DISPONIBILITÉ DU PRÉSENT SITE WEB; (E) GARANTIE RELATIVE À L’EXACTITUDE DES DONNÉES; ET (F) GARANTIE RELATIVE AUTREMENT AU FONCTIONNEMENT, AU NON-FONCTIONNEMENT OU AUX ACTES ET OMISSIONS D’ISDIN.

11) Absence de conseils d’ordre médical.

Vous êtes invité à confirmer les renseignements figurant sur le présent site Web auprès d’autres sources et à passer en revue attentivement ces renseignements avec votre fournisseur de soins de santé professionnel. ISDIN ne fournit aucunement des services ou des conseils médicaux ou des services ou conseils professionnels similaires, et les renseignements fournis sur le présent site Web ne visent aucunement à remplacer les conseils médicaux offerts par un médecin. Si vous souffrez d’un trouble médical, vous devriez consulter sans tarder un médecin ou un fournisseur de soins de santé. Aucune partie du contenu du présent site Web ne doit être interprétée comme un diagnostic personnel ou un conseil sur un traitement précis. En outre, vous ne devriez pas interpréter la publication de ce contenu par ISDIN comme si ISDIN faisait la promotion des points de vue exprimés sur le présent site Web, ou comme si ISDIN garantissait toute stratégie, recommandation, mesure, application de médicament ou préparation ou tout traitement.

12) Indemnisation.

Vous convenez d’indemniser et de tenir à couvert ISDIN, ses filiales, membres du même groupe, administrateurs, dirigeants, mandataires, concédants de licence, autres associés et employés, de l’ensemble des obligations, réclamations et frais, y compris les honoraires juridiques, dont un tiers les tient responsables en raison de votre utilisation du présent site Web, d’un manquement de votre part aux présentes conditions ou de toute violation des droits d’un tiers.

13) Droit applicable et territoire de compétence.

Sauf dans la mesure où les lois de la province ou du territoire canadien dans lequel vous résidez exigent que les lois de cette province ou de ce territoire s’appliquent aux présentes conditions, les lois de la province d’Ontario, au Canada, régiront les présentes conditions ainsi que le lien entre vous et ISDIN, sans donner effet à quelque principe relatif au conflit des lois.

14) Généralités.

Le défaut d’ISDIN de voir à l’exécution de toute disposition des présentes conditions ne doit pas être interprété comme une renonciation au droit d’ISDIN de faire exécuter l’une ou l’autre des présentes conditions à l’avenir. Vous convenez qu’aucune coentreprise ou société de personnes ni aucun lien d’emploi ou mandat n’existe en raison de votre utilisation du présent site Web. Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’entente intervenue entre vous et ISDIN et elles annulent et remplacent toute communication antérieure entre vous et ISDIN. Si une partie des présentes conditions devait être jugée invalide ou non exécutoire, cette partie sera interprétée de manière à la rendre conforme aux lois applicables et à refléter l’intention initiale des parties, et le reste des présentes conditions continuera de produire tous ses effets. Les présentes conditions peuvent être uniquement modifiées au moyen (a) de l’affichage par ISDIN des conditions modifiées sur le présent site Web, ou (b) d’un document écrit signé par ISDIN.

15) Pour nous joindre.

Si vous avez des questions au sujet des présentes conditions, veuillez communiquer avec nous par courriel à consultas@isdin.com

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